Le plan cadastral français est ouvert et gratuit : géométrie des parcelles, identifiant, contenance, emprise du bâti — mais aucun nom de propriétaire. Sa valeur opérationnelle vient de ce qu'on lui rattache : les ventes DVF, les DPE et le zonage PLU, à la parcelle. Voici ce que ces croisements permettent, et leurs taux de rattachement réels.
Le parcellaire DGFiP publié par Étalab, à distinguer des fichiers fonciers nominatifs.
Le plan cadastral informatisé est publié par la DGFiP sur cadastre.data.gouv.fr sous licence ouverte. Il fournit, pour chaque parcelle :
Ce qu'il ne contient pas : le nom du propriétaire, sa valeur vénale, ni le détail des droits. Ces informations relèvent des fichiers fonciers (MAJIC), à accès restreint — qu'Intent Analytics n'utilise pas. Tout le travail se fait au grain de la parcelle et de l'adresse, jamais de la personne, sur la base de l'intérêt légitime documenté (art. 6.1.f du RGPD).
La source officielle suffit pour afficher une parcelle. Pas pour la qualifier.
Télécharger le parcellaire ou l'afficher (cadastre.gouv.fr, Géoportail) est gratuit et reste la référence pour la géométrie. Mais une parcelle seule ne dit rien de son marché, de son état énergétique ni de sa vocation d'urbanisme. C'est le rattachement à d'autres référentiels qui la rend exploitable pour une analyse foncière — et ce rattachement a un coût technique et un taux de réussite mesurable, que nous publions ci-dessous plutôt que de le supposer parfait.
Taux de rattachement mesurés sur les référentiels nationaux complets.
| Croisement | Clé | Taux de rattachement | Ce qu'il apporte |
|---|---|---|---|
| Parcelle × DVF | id_parcelle (14 car.) | 74,1 % des mutations | Le prix de vente réel rattaché à la parcelle |
| Parcelle × DPE | id_parcelle | 79,7 % des diagnostics | Les classes énergétiques observées à l'adresse |
| Repli adresse (DVF) | ban_id | 95,3 % des mutations | Rattachement par adresse quand la parcelle manque |
| Repli adresse (DPE) | ban_id | 93,3 % des diagnostics | Idem côté diagnostics |
Lecture : sur les 13,3 millions de mutations DVF publiées, près des trois quarts portent un identifiant de parcelle directement exploitable ; les autres sont rattachées via l'adresse normalisée. Côté DPE (registre ADEME), le rattachement à la parcelle est légèrement supérieur (79,7 %). Aucune valeur n'est inventée pour combler les trous : une parcelle sans rattachement est signalée comme telle.
La constructibilité ne se lit pas dans le cadastre mais dans le document d'urbanisme. Nous avons collecté le zonage PLU/PLUi national — zones U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturelle), soit environ 1,33 million de zones — à recouper géographiquement avec la parcelle. Cela situe une parcelle dans sa vocation générale ; la règle fine (emprise, hauteur, recul) reste à lire dans le règlement du PLU local.
Tous ces croisements portent sur des parcelles et des adresses, pas sur des personnes. Pas de nom, pas de fichier foncier nominatif. Le résultat est une donnée d'analyse foncière, pas un annuaire de propriétaires.
Situer une parcelle dans son zonage, son marché (prix DVF rattachés) et le gisement énergétique alentour, avant d'engager une étude. Données promoteurs →
Lire le foncier à la parcelle pour l'action OHF/ZAN : vacance, vocation, dynamique de mutation. Observatoire territorial →
Récupérer la parcelle déjà jointe au prix DVF et au DPE par API, sans recoder l'appariement. API DVF →
Non, pas dans le plan cadastral ouvert. Le parcellaire publié par la DGFiP via Étalab contient la géométrie des parcelles, leur identifiant à 14 caractères, leur contenance et l'emprise du bâti — mais aucune identité de propriétaire. Les noms relèvent des fichiers fonciers (MAJIC), à accès restreint, qu'Intent Analytics n'utilise pas.
Via l'identifiant de parcelle à 14 caractères, présent dans le plan cadastral et dans DVF. 74,1 % des mutations DVF portent un identifiant de parcelle exploitable ; les autres sont rattachées par l'adresse normalisée (ban_id, 95,3 % des mutations).
79,7 % des diagnostics du registre ADEME portent un identifiant de parcelle, et 93,3 % une clé adresse ban_id. Le croisement associe à une parcelle les classes énergétiques observées à son adresse, sans jamais estimer le DPE d'un logement qui n'en a pas.
Non. Le cadastre donne la parcelle, pas sa constructibilité — qui dépend du zonage PLU/PLUi. Nous avons collecté le zonage national (U, AU, A, N ; environ 1,33 million de zones) à recouper avec la parcelle ; la règle fine reste à lire dans le règlement du PLU local.