14,6 millions de diagnostics collectés, une réforme majeure en 2021, un calendrier d'interdictions qui s'accélère. Tout ce qu'un professionnel doit savoir sur le DPE.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire qui évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement ou d'un bâtiment. Il est exigé lors de toute vente ou mise en location d'un bien immobilier en France.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Depuis la réforme du 1er juillet 2021, il est opposable juridiquement — c'est-à-dire que le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable si les informations qu'il contient sont erronées.
Le classement DPE repose sur deux indicateurs combinés : la consommation d'énergie primaire (kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (kg CO₂eq/m²/an). La classe retenue est la moins bonne des deux.
| Classe | Énergie primaire (kWh/m²/an) | GES (kg CO₂eq/m²/an) | Qualification |
|---|---|---|---|
| A | ≤ 70 | ≤ 6 | Très performant |
| B | 71 – 110 | 7 – 11 | Performant |
| C | 111 – 180 | 12 – 30 | Assez performant |
| D | 181 – 250 | 31 – 50 | Moyen |
| E | 251 – 330 | 51 – 70 | Peu performant |
| F | 331 – 420 | 71 – 100 | Passoire thermique |
| G | > 420 | > 100 | Passoire thermique |
Un logement chauffé au gaz avec une faible consommation énergétique mais des émissions GES élevées peut être classé F ou G sur l'axe carbone, même si son étiquette énergie serait C. C'est la classe la plus défavorable qui s'applique.
L'ancienne méthode (dite « sur factures ») se basait sur les consommations réelles déclarées par l'occupant — biaisée par les comportements individuels. La méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) calcule une consommation théorique à partir des caractéristiques du bâti : isolation, système de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire.
Avant 2021, le DPE était informatif. Depuis, un acquéreur ou locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur si le DPE est erroné et cause un préjudice financier.
| Date | Classe(s) concernée(s) | Obligation |
|---|---|---|
| Depuis 24/08/2022 | F et G | Interdiction d'augmenter le loyer à la relocation |
| 01/01/2023 | G+ (> 450 kWh/m²/an) | Interdiction de mise en location (nouveaux contrats) |
| 01/01/2025 | G | Interdiction de mise en location (tous contrats) |
| 01/01/2028 | F | Interdiction de mise en location |
| 01/01/2034 | E | Interdiction de mise en location |
| 2025 (vente) | F et G | Audit énergétique obligatoire avant la vente |
Pour les immeubles en copropriété construits avant 2013, le DPE collectif (un seul diagnostic pour l'ensemble de l'immeuble) est progressivement rendu obligatoire. Il remplace le DPE individuel pour les parties communes et permet de planifier des travaux à l'échelle du bâtiment.
Les copropriétés de plus de 200 lots étaient concernées dès 2024. Celles de 50 à 200 lots le seront en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026.
Le registre ADEME est téléchargeable intégralement sur data.ademe.fr. Chaque DPE est identifié par un numero_dpe unique. Le croisement avec la BAN permet de géolocaliser chaque diagnostic via le ban_id.
Intent Analytics collecte et croise l'intégralité du registre DPE avec la BDNB (caractéristiques du bâti) et la BAN (adresse pérenne). Les indicateurs dérivés — distribution par commune, par IRIS, évolution temporelle — sont accessibles via l'API REST ou les rapports premium.
Pour comprendre la répartition géographique des passoires thermiques F et G, voir le guide sur les passoires thermiques en France.
Avant le 1er juillet 2021, le DPE était calculé selon la méthode des factures (consommation réelle). Depuis, la méthode 3CL est obligatoire. Elle est indépendante des habitudes de l'occupant. Les anciens DPE ont expiré au 1er janvier 2023 ou 2025 selon leur date d'établissement.
Non. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location pour les nouveaux contrats. Un contrat en cours peut être maintenu jusqu'à son terme, mais le renouvellement est bloqué.
Oui, depuis la loi Climat et Résilience de 2021. Un acquéreur ou un locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur si le DPE se révèle erroné et cause un préjudice. Le diagnostiqueur est couvert par une assurance professionnelle obligatoire.
Intent Analytics croise 14,9 M de diagnostics avec le bâti et l'adresse. Distribution par classe, évolution temporelle, identification des passoires — disponibles par commune, IRIS ou bâtiment.