Sept référentiels officiels publiés par l'État français couvrent l'ensemble du marché immobilier : transactions, diagnostics énergétiques, bâtiments, adresses, équipements, géographie fine et parcelles. 184 millions d'enregistrements, tous sous licences ouvertes, pour 35 067 communes.
Producteurs publics certifiés, licences ouvertes vérifiées, volumes au 1er mai 2026.
| Référentiel | Producteur | Volume | Couverture temporelle | Licence | Mise à jour |
|---|---|---|---|---|---|
| DVF — Demandes de Valeurs Foncières | DGFiP (Direction générale des finances publiques) | 13 270 573 transactions | 2014 → 2024 | Licence Ouverte Étalab 2.0 | Semestrielle |
| DPE — Diagnostics de Performance Énergétique | ADEME (Agence de la transition écologique) | 14 929 037 diagnostics | 2013 → 2026 | ODbL 1.0 | Mensuelle |
| BDNB — Base de Données Nationale des Bâtiments | CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) | 32 169 919 bâtiments | Millésime 2025 | Licence Ouverte 2.0 | Annuelle |
| BAN — Base Adresse Nationale | IGN / ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) | 25 992 424 adresses | Continu | Licence Ouverte 2.0 | Hebdomadaire |
| BPE — Base Permanente des Équipements | INSEE | 3 046 390 équipements | Millésime 2024 | Licence Ouverte 2.0 | Annuelle |
| IRIS — Contours infra-communaux | INSEE | 47 669 contours IRIS | Millésime 2024 | Licence Ouverte 2.0 | Annuelle |
| Cadastre — Parcelles cadastrales | DGFiP / Etalab (cquest) | 94 950 789 parcelles | Trimestriel | Licence Ouverte 2.0 | Trimestrielle |
Trois niveaux d'accès selon votre capacité technique et votre usage.
Chaque référentiel est librement téléchargeable sur data.gouv.fr en CSV, Parquet ou GeoJSON. C'est la méthode adaptée aux équipes data disposant d'une infrastructure ETL : traitement local, pas de quota, données brutes non enrichies.
Limite : absence de clé de croisement inter-référentiels ; nettoyage et normalisation à réaliser avant tout usage analytique.
Intent Analytics expose les sept référentiels croisés via une API REST JSON : requête par adresse, commune, code INSEE ou BAN id. Chaque réponse inclut les attributs DVF, DPE, BDNB, BPE et un indice de confiance du croisement.
/v1/adresse : profil complet d'un bien à une adresse donnée/v1/commune : statistiques agrégées (médiane, distribution, DPE)/v1/transactions : liste paginée des mutations DVF filtrablesUsage : intégration dans un CRM immobilier, outil d'estimation, audit énergétique automatisé, scoring patrimonial.
Pour les professionnels sans infrastructure technique, Intent Analytics produit des rapports PDF à l'adresse synthétisant les sept référentiels : historique des transactions DVF, classe DPE, caractéristiques BDNB, équipements de proximité BPE, contexte IRIS.
Usage : agent immobilier, notaire, investisseur, gestionnaire de patrimoine, rénovateur énergétique.
Chaque métier a ses sources prioritaires. Voici les combinaisons de référentiels recommandées par cas d'usage.
| Profil | Question centrale | Sources prioritaires | Signal clé |
|---|---|---|---|
| Agent immobilier | Quel est le prix de marché réaliste de ce bien ? | DVF + BAN + IRIS | Prix médian /m² des 36 derniers mois dans un rayon de 500 m, segmenté par type de bien et surface |
| Rénovateur énergétique | Quels bâtiments cibler en priorité pour MaPrimeRénov' ? | DPE + BDNB + Cadastre | Passoires thermiques (DPE F/G) construites avant 1975, surface SHON > 70 m², résidence principale |
| Collectivité territoriale | Comment évolue le parc de logements sur mon territoire ? | IRIS + BDNB + DPE + Cadastre | Taux de logements F/G par IRIS, ancienneté du bâti par quartier, vacance estimée |
| Investisseur immobilier | Quelle est la rentabilité locative potentielle et le risque énergétique ? | DVF + DPE + BPE + IRIS | Rapport prix d'achat / loyer marché estimé, classe DPE (impact interdiction de louer), score d'accessibilité aux services |
| Chercheur / data scientist | Quelle est la prime de valeur liée à la performance énergétique ? | DVF + DPE + BDNB + BAN | Différentiel de prix /m² entre classes DPE A–B vs F–G, à surface et localisation contrôlées, sur la période 2014–2024 |
Le croisement industriel des sept référentiels repose sur trois clés techniques appliquées par ordre de priorité décroissant :
| Clé | Type | Sources reliées | Taux de couverture |
|---|---|---|---|
ban_id |
Identifiant BAN pérenne | BAN ↔ DVF, DPE, BDNB | 89 – 99 % |
code_commune |
Code INSEE 5 chiffres | Toutes sources ↔ IRIS, BPE | 100 % |
id_parcelle |
Identifiant cadastral | DVF ↔ Cadastre ↔ BDNB | 96 % |
Intent Analytics ne redistribue pas les données sources. Les volumes affichés et les synthèses produites servent à rendre les référentiels publics lisibles pour les professionnels. Les jeux de données originaux restent accessibles chez leurs producteurs respectifs (DGFiP, ADEME, CSTB, IGN, INSEE) sous leurs licences propres.
Les sept principales sources de données immobilières publiques françaises sont :
Ensemble, ces sept référentiels représentent 184 millions d'enregistrements et couvrent 35 067 communes françaises.
Oui. DVF (Demandes de Valeurs Foncières) est publié par la DGFiP sous Licence Ouverte Étalab 2.0, ce qui autorise la réutilisation commerciale et la redistribution avec attribution. Il est téléchargeable gratuitement sur data.gouv.fr.
DVF couvre toutes les mutations immobilières enregistrées par l'administration fiscale depuis janvier 2014 : ventes d'appartements, de maisons, de terrains à bâtir et de locaux commerciaux. Les données sont publiées tous les six mois (avril et octobre) avec un délai de six mois après la date de mutation.
En revanche, DVF brut ne contient pas les diagnostics énergétiques, les caractéristiques précises du bâtiment (matériaux, isolation) ni les équipements de proximité. Ces enrichissements nécessitent un croisement avec DPE, BDNB et BPE. Voir la comparaison détaillée Intent Analytics vs DVF Étalab.
Le prix médian au m² par commune se calcule à partir du fichier DVF publié par la DGFiP. La méthode standard consiste à :
Intent Analytics propose ces calculs précalculés et accessibles gratuitement pour toutes les communes françaises via les pages communes. Les agrégats incluent médiane, premier et troisième quartile, évolution annuelle, et comparaison avec la médiane départementale. L'API expose également ces statistiques via l'endpoint /v1/commune/{code_insee}.
Pour un guide complet sur la structure de DVF, ses limites et la méthode de calcul détaillée, voir le guide DVF complet 2025.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de toute vente ou mise en location d'un bien immobilier en France depuis 2011. Il classe le logement sur deux échelles :
Le DPE renseigne également sur les équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, ainsi que sur les caractéristiques de l'enveloppe thermique (isolation des murs, toiture, menuiseries).
Le registre national DPE est géré par l'ADEME et contient 14 929 037 diagnostics depuis 2013. Il est disponible en open data sous licence ODbL sur data.ademe.fr. Les diagnostics depuis juillet 2021 suivent une méthodologie réformée (DPE opposable) ; les diagnostics antérieurs utilisaient la méthode sur factures, moins fiable.
À partir de 2025, les logements classés G sont interdits à la location. Les logements F le seront à partir de 2028.
Le croisement DVF × DPE permet d'associer à chaque transaction immobilière sa classe énergétique, sa consommation et ses émissions GES. C'est la base de toute analyse de la "prime verte" (green premium) ou de la "décote brune" (brown discount) sur le marché immobilier français.
Méthode de croisement :
ban_id communban_id en sélectionnant le DPE le plus récent antérieur à la date de transactionban_id commun, recourir à un matching géographique par proximité (rayon < 30 m) couplé à un filtre sur la surface (±15 %)Intent Analytics réalise ce croisement de façon industrielle sur l'ensemble des 13,3 millions de transactions DVF, avec un taux de matching supérieur à 68 % pour les appartements et 54 % pour les maisons (les biens sans DPE sont des constructions neuves ou des transactions hors obligation de diagnostic).
Les résultats sont accessibles via l'API REST Intent Analytics ou dans les rapports à l'adresse.
184 millions d'enregistrements, 35 067 communes, accessibles sans inscription.
Chaque commune française dispose d'une page de synthèse gratuite : prix DVF médian, distribution des classes DPE, équipements BPE, données IRIS démographiques. Données recalculées chaque semaine.
Un rapport PDF complet pour n'importe quelle adresse française : historique DVF des transactions comparables, classe DPE, caractéristiques BDNB, équipements BPE à 500 m, contexte IRIS. Généré en moins de 30 secondes.
Intégrez les sept référentiels croisés dans vos outils via l'API REST JSON Intent Analytics. Documentation complète, authentification Bearer, 99,9 % de disponibilité. Accès sandbox gratuit sur demande.